Sàrl &
Société Anonyme
la structure idéale pour réunir des associés, protéger son patrimoine personnel & transmettre sa participation
structuré, organisé & clair
Voici les étapes cruciales lors de la création d'une Sàrl ou d'une Société Anonyme :
-
Suivre les indications mentionnées dans l’info « nouvelle entreprise ».
-
Définir le but, le siège, les associés, les gérants, la répartition des parts sociales de la Sàrl ou des actions de la SA, les apports en argent (recommandé si possible voire en matériel avec important surcoût d'honoraires).
-
Communiquer la raison de commerce et ces indications à un notaire de son choix pour l’établissement des documents constitutifs.
-
Consigner dans une banque la somme de CHF 20'000.- minimum pour Sàrl et CHF 100'000.- minimum pour SA.
-
Constituer devant le notaire la société.
-
Attendre l’inscription auprès du Registre du Commerce.
-
Demander l’adhésion de la société auprès d’une caisse de compensation AVS.
-
Conclure des polices d’assurances LAA, indemnités « maladie », LPP.
-
Conclure (facultatif, mais recommandé) des polices d’assurances "incendie", « responsabilité civile », « commerce », « protection juridique ».
-
Demander (facultatif en cas de chiffre d’affaires annuel inférieur à CHF 100'000.-, mais recommandé) l’assujettissement auprès de la TVA.
-
Conclure tous les contrats nécessaires au nom de la société conformément à l’inscription auprès du Registre du Commerce (ouverture de compte bancaire ou postal, bail, travail, leasing, etc).
-
Établir, en cas d’engagement de personnel, un modèle de décompte de salaire.
