Raison
individuelle
indépendant, seul à son compte & en son nom personnel
basique & simple
Voici les étapes cruciales lors de la création d'une nouvelle entreprise :
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Suivre les indications mentionnées dans l’info « nouvelle entreprise ».
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Inscrire l’entreprise auprès du Registre du Commerce.
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Demander l’adhésion, en qualité d’indépendant, auprès d’une caisse de compensation AVS.
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Demander, en cas d’engagement de personnel, l’adhésion, en qualité d’employeur, auprès d’une caisse de compensation AVS.
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Conclure (facultatif, mais recommandé) en faveur de l’indépendance des polices d’assurances indemnité « accident » et
« maladie » et « 3e pilier ». -
Conclure (facultatif, mais recommandé) des polices d’assurances "incendie", « responsabilité civile », « commerce », « protection juridique ».
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Conclure, en cas d’engagement de personnel, des polices d’assurances LAA, indemnités « maladie », LPP.
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Demander (facultatif en cas de chiffre d’affaires annuel inférieur à CHF 100'000.-, mais recommandé) l’assujettissement auprès de la TVA.
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Conclure tous les contrats nécessaires au nom de l’entreprise conformément à l’inscription auprès du Registre du Commerce (ouverture de compte bancaire ou postal, bail, travail, leasing, etc.).
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Établir, en cas d’engagement de personnel, un modèle de décompte de salaire.
