Contrat de travail
la base d'un engagement
qui va faire son temps et
évoluer certainement
Voici un exemple de lettre valant contrat, sous réserve de convention collective imposant un contrat spécifique et autres dispositions contractuelles et accords :
Nom et adresse de l’employeur :
Lieu, date :
Nom et adresse de l’employé(e) :
Lettre d’engagement – contrat de travail
Madame, Monsieur
Pour la forme, nous vous confirmons votre engagement au sein de notre entreprise selon les termes suivants :
Début :
Temps d’essai :
Fin :
Occupation :
Emploi :
Cahier des charges :
Emplacement :
Vacances :
Salaire brut :
Déductions sociales :
Horaires :
Heures de travail :
Autres assurances sociales :
Déplacements :
Coordonnées de l'employé(e) :
le "date"
3 mois
indéterminée ; délais de congé usuels selon Code des Obligations.
partielle, à l’heure, de cas en cas, à la demande ou à ?%, ?h ?? par jour (à choisir).
? (inscrire le métier)
À définir de cas en cas et tous travaux selon accord entre nous.
À notre adresse.
absence non rémunérée, mais indemnisation comprise dans le salaire horaire ci-dessous ou ? semaines par année à fixer avec l’accord de l’employeur et selon Code des Obligations.
CHF ??.00 net par heure de travail effectif, droit aux vacances & fériés compris (les absences en raison de maladie, accident, vacances, ou autre cas, ne sont pas rémunérées sauf après plus de 30 jours) ou CHF ????.00/mois ou CHF ?????.00/année complète.
l’AVS pour 5.3% et l’Assurance-Chômage pour 1.1% (taux "2024" actuel, sujet à modification légale) et la Caisse de Retraite (LPP).
indéterminé et selon accord entre nous ou ??h?? par semaine, à définir selon les indications de l’employeur (en principe de ??h?? à ??h?? du lundi au vendredi) pendant lequel l’employé sera exclusivement au service de l’employeur et de la clientèle.
les heures de travail effectuées sont à inscrire sur un tableau à établir en 2 exemplaires (une copie pour l’employé) et à confirmer par la signature de l’employé et de l’employeur ; les heures supplémentaires sont à compenser par des congés à fixer avec l’accord de l’employeur dans les six mois.
-
Couverture de 80% du salaire en cas d’incapacité de travail pour cause d’accident et de maladie dès le 1e jour et jusqu’au 720e jour d’incapacité de travail; l’employeur reçoit les indemnités dès le 31e jours jusqu’au 720e jours d’incapacité de travail pour le 80% du salaire et prend donc à sa charge les 30 premiers jours d’incapacité de travail à 80%. La prime est entièrement prise en charge par l’employeur.
-
Le minimum légal impose un seuil non-soumis. Toutefois, le salaire est intégralement soumis à la prime de la Caisse de retraite « 2e pilier-LPP ». Il en résulte une prime supérieure et parallèlement des prestations (rente ou capital) plus élevées en cas d’invalidité, décès et retraite. La prime est prise en charge pour 2/3 par l’employeur et, par déduction du salaire, pour 1/3 par l’employée.
Soit un véhicule de fonction est mis à disposition par l’entreprise à son siège, soit l’employé se déplace par ses propres moyens ; dans ce dernier cas, les kilomètres excédentaires à ceux du domicile de l’employé au siège de l’entreprise sont indemnisés par l’entreprise à l’employé à raison de CHF 0.60/km.
Date de naissance : … / numéro AVS : 756. … / numéro IBAN : CH…
État civil-date : … le … / enfant(s) pour l’allocation familiale : … / lieu d’origine : … / nationalité-permis : … / téléphone : +41 … / email : … / dernier employeur : …
Nous nous référons au Code des Obligations, article 319 et suivants pour toutes autres dispositions utiles.
En cas d’accord, je vous prie de contresigner et me remettre un exemplaire de cette lettre.
En vous remerciant de votre collaboration, je vous souhaite, Madame, Monsieur, la bienvenue au sein de mon entreprise.
Pour accord :
Nom de l'employeur
Prénom Nom de l'employé(e)
